PRESENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.f-investissements.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : NAVOTI SAS - ZA Polaxis - Avenue de Boulnay - 37360 - NEUILLE PONT PIERRE - France
Créateur : Création site internet AGOWEB
Responsable de publication : Frédéric Gana
Webmaster : Le Cercle Digital
Hébergeur : OVH - 2 rue kellermann - BP 80157 - 59053 ROUBAIX Cedex 1
PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1 Titularité
NAVOTI SAS est titulaire du nom de domaine du Site.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Les œuvres qui y figurent sont protégées par le droit d’auteur, la reproduction de tout ou partie des œuvres sur quelque support que ce soit est formellement interdite. « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » (Extrait du Code de Propriété Intellectuelle L.122-4)
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La violation des droits de NAVOTI SAS expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
8.2 Liens hypertexte
La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de NAVOTI SAS, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de NAVOTI SAS,et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.
CONFIDENTIALITE
9.1 Conditions générale
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NAVOTI SAS est le seul destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site.
NAVOTI SAS ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :
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– NAVOTI SAS doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez,
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9.2 Droits de l’internaute
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n°1907220 v O). Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant et, pour des motifs légitimes, de s’opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, l’internaute peut contacter par courrier électronique NAVOTI SAS à l’adresse suivante : cellfood@navoti.com
RESPONSABILITE
NAVOTI SAS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, NAVOTI SAS ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de NAVOTI SAS à l’égard de l’internaute. En particulier, NAVOTI SAS ne saurait être tenu pour responsable :
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NAVOTI SAS met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que NAVOTI SAS ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
MODIFICATIONS DES MENTIONS
NAVOTI SAS informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions et conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
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LITIGES ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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