PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent les relations contractuelles pour tout achat effectué sur le site http://www.cellfood-france.fr entre PHI, Société par Action Simplifiée, au capital social de 10.000 euros, inscrite au RSC de DAX sous le numéro 812335032 dont le siège social est situé 53 impasse des 4 Bergers, 40150 SOORTS-HOSSEGOR France et toute personne (physique ou morale) ayant passé commande via ledit site (ci-après « client »).
Le Client reconnaît qu’en cochant la mention « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » il accepte les présentes conditions générales de vente. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente annulent et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou verbaux, existants avec le Client concernant la vente de Produits et prévalent, sauf accord express contraire, sur les éventuelles conditions posées par le Client.
Pour toute information ou réclamation, nous sommes à votre disposition :
Par email : contact@cellfood-france.fr
Par téléphone : 05 58 47 16 50
Par courrier : 53 impasse des 4 Bergers, 40150 SOORTS- HOSSEGOR
DESCRIPTION DU SITE ET PRODUITS
Les produits de la Gamme CELLFOOD® constituent des compléments alimentaires et ne peuvent se substituer à une alimentation équilibrée ni être considérés comme étant des médicaments, et ne remplacent en aucun cas un traitement habituel.
De même, les informations présentes sur le catalogue ou sur le site internet CELLFOOD® FRANCE ne constituent aucunement des avis médicaux et il appartient au client de consulter son médecin afin d’obtenir un avis professionnel pour tout problème de santé particulier.
PHI étant une société de vente par correspondance de compléments alimentaires naturels à base d’acides aminés, d’enzymes et oligo-éléments et du Lithothamnium calcaréum développés et commercialisés dans la gamme CELLFOOD, décline toute responsabilité quant à l’utilisation des produits livrés.
Les prix et renseignements techniques, documentation et prospectus ne sont fournis qu’à titre indicatif et sans engagement de la part de PHI. Ils ne sauraient engager PHI définitivement, celle-ci se réservant le droit de leur apporter toute modification à tout moment.
Le client conserve la possibilité de contacter PHI par téléphone ou e-mail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client et l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de ventes.
COMMANDES
Seuls les produits présentés sur le catalogue CELLFOOD® FRANCE peuvent faire l’objet d’une commande.
Toutes les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non disponibles, PHI informera le client par e-mail, téléphone ou courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander soit l’annulation de la commande et son remboursement, soit l’échange avec d’autres produits.
Les commandes sont passées par internet, éventuellement téléphone ou courriel. Pour acquérir un produit, il suffit de la placer dans le panier, de confirmer la commande et d’effectuer le règlement.
Le Client confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.
Un email de confirmation est adressé à l’acheteur dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de l’enregistrement de la commande, la vente est toujours conclue sous la condition suspensive de sa disponibilité.
Le renseignement de la fiche livraison est obligatoire, elle comprend les différentes informations nécessaires à la livraison.
PRIX
4.1 Le prix de chaque produit est indiqué sur le Site est exprimé en euros, Toutes Taxes Comprises. Ce prix est majoré des frais de mise à disposition et de livraison (frais d’emballage, d’expédition, d’assurance, etc.) éventuellement dus.
4.2 Le prix facturé correspondant dans tous les cas au prix affiché sur le Site au moment où la commande est validée par l’acheteur.
4.3 En cas de livraison dans un pays autre que la France, ses Collectivités d’outre- mer ou extérieur à l’Union européenne, si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.
PAIEMENT
5.1 Le paiement d’un produit valide la commande et lance le processus de livraison.
5.2 Le paiement se fait par paiement en ligne sécurisé par Carte Bleue, Visa, Mastercard ou tout autre mode de paiement en ligne sécurisé accepté sur le site. La carte bancaire est débitée à la validation de la commande.
LIVRAISON
6.1 Le Client doit fournir spontanément toutes les précisions nécessaires à la livraison de sa Commande.
6.2 Les frais de livraison sont à la charge du Client. Les frais de livraison et les frais annexes dépendent de la nature de la commande de ses dimensions d’encombrement, de son poids et du lieu de livraison, soit un flacon et les frais de livraison communément utilisés par le transporteur et gratuit au delà de trois flacons.
6.3 Si le Client est absent lors de la livraison, qu’il ne va pas retirer son Produit, si l’adresse de livraison n’est pas valide, que le Produit est retourné à PHI, une nouvelle livraison pourra être effectuée et les frais de réexpédition du colis seront à la charge du Client.
6.4 Les délais de livraison sont ceux annoncés à la commande. Sauf force majeure, si ce délai n’est pas respecté, le Client devra demander une livraison dans un délai raisonnable. Sauf force majeure, si celui-ci n’est pas respecté non plus, le Client peut renoncer à l’achat dans les conditions prévues à l’article 7.
6.5 Le contrat est rompu si PHI n’a pas procédé à la livraison à réception de lettre recommandée avec accusé de réception du Client. Le Client sera remboursé sous 14 jours maximum.
6.6 La livraison des Produits entraîne transfert des risques de perte ou d’endommagement. Lors de la livraison des produits, le client devra vérifier les produits à leur arrivée et émettre toutes réserves éventuelles sur le bon de transport et prévenir PHI dans les 24 heures suivant la livraison. A défaut, le client sera réputé avoir réceptionné les produits livrés en parfait état et aucune réclamation du client ne sera recevable. Le contrôle doit porter sur la conformité de la commande, nombre de Produits, qualité, état…
La signature sans réserve du bon de livraison vaut acceptation des Produits conformes et en bon état.
Si l’emballage est en mauvais état, le Client doit porter immédiatement des observations sur le bon de livraison.
6.7 A condition que le client ait formulé ses réclamations dans les délais prévus au présent article, tout retour devra faire l’objet d’un accord express entre le Client et PHI.
Après accord, le client doit retourner les produits sous 14 jours. Les produits doivent se trouver obligatoirement dans leur emballage d’origine en parfait état. Dans le cas contraire, le retour pourra être refusé ou le remboursement diminué.
6.8 la livraison s’effectuera à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai moyen de 3 jours ouvrés et au maximum de 10 jours ouvrés en France (le délai peut être sensiblement allongé pendant les vacances scolaires), et de 30 jours à l’étranger (selon l’adresse de départ et la destination du produit) à compter du bon encaissement de la totalité de la commande.
Les délais d’expédition indiqués sont les délais moyens constatés et peuvent varier selon la destination. Pour les envois hors Union européenne d’éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d’importation) peuvent être facturées à l’arrivée du colis à destination, et restent à votre charge.
DROIT DE RETRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à : PHI 53 impasse des 4 Bergers, 40150 SOORS-HOSSEGOR, Tél : 05 58 47 16 50, et courriel à contact@cellfood-france.fr, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou par courriel électronique à l’adresse suivante : contact@cellfood-france.fr.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous, et des frais de douane ou d’importation) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes à l’adresse suivante :
PHI 53 impasse des 4 Bergers, 40150 SOORTS-HOSSEGOR
au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Seuls les produits retournés intacts, dans leur emballage d’origine et accompagnés des documents joints (notice et documentation) seront remboursés.