Mentions légales

PRESENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.f-investissements.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : PHI SAS - 53 impasse des 4 Bergers, 40150 SOORTS-HOSSEGOR France
Créateur : Création site internet AGOWEB
Responsables de publication : Laurence VELIN / Eric DELADOIRE
Webmaster : AGOWEB
Hébergeur : OVH - 2 rue kellermann - BP 80157 - 59053 ROUBAIX Cedex 1

PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1 Titularité

PHI est titulaire du nom de domaine du Site.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Les œuvres qui y figurent sont protégées par le droit d’auteur, la reproduction de tout ou partie des œuvres sur quelque support que ce soit est formellement interdite. « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » (Extrait du Code de Propriété Intellectuelle L.122-4)

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation d’éléments du site y compris dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion, ou la republication, à défaut d’autorisation préalable et écrite de PHI, est strictement interdite et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.

La violation des droits de PHI expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

8.2 Liens hypertexte

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de PHI, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de PHI ,et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

CONFIDENTIALITE

9.1 Conditions générale

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes.

PHI est le seul destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site.

PHI ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :

– Vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations,

– PHI doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez,

– PHI est sommé par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.

9.2 Droits de l’internaute

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n°1907220 v O). Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant et, pour des motifs légitimes, de s’opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, l’internaute peut contacter par courrier électronique PHI à l’adresse suivante : contact@cellfood-France.fr

RESPONSABILITE

PHI s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, PHI ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de PHI à l’égard de l’internaute. En particulier, PHI ne saurait être tenu pour responsable :

– de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

– de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;

– et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

PHI met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que PHI ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

MODIFICATIONS DES MENTIONS

PHI informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions et conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

COOKIES

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » stockés sur votre disque dur. Ces fichiers permettent à PHI de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur et les préférences des Clients. Ils pourront permettre ‘établir des statistiques.

Les Clients peuvent s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant leur navigateur. Toutefois certains services du site nécessitent l’utilisation de Cookies. Le Client pourra par conséquent être bloqué dans sa navigation. Le Client devra paramétrer son ordinateur en conséquence.

LITIGES ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).

Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à PHI, il peut lui adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@cellfood-france.fr